Bienvenue chez Arlo. Arlo est exploitée par Arlo Technologies, Inc. (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »). Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation d’Arlo (« Conditions d’Arlo » ou « Conditions ») ci-dessous. En accédant aux Services Arlo ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié par les présentes Conditions. La colonne de droite fournit un résumé de certaines dispositions des présentes Conditions et n’a aucune valeur juridique.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’ensemble de nos produits et services, y compris :

• (a) les produits matériels Arlo, incluant notamment les caméras, projecteurs, sonnettes vidéo, stations de réseau, systèmes de sécurité et capteurs (collectivement, le « Système Arlo »);
• (b) les sites Web d’Arlo ainsi que tout abonnement connexe, services de contenu, comptes, applications mobiles, sites de diffusion vidéo, services de soutien technique accessibles via les sites Web d’Arlo, plans de financement Arlo Total Security, tous les autres services en ligne et logiciels associés au Système Arlo (collectivement, les « Sites Web et Applications Arlo »);
• (c) l’ensemble des éléments visés aux paragraphes (a) et (b), collectivement appelés les « Services Arlo ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Arlo. Cette colonne fournit un bref résumé de certaines dispositions des présentes Conditions et n’est pas juridiquement contraignante.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 6 CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, QUI VOUS OBLIGE À SOUMETTRE CERTAINS LITIGES ET CERTAINES RÉCLAMATIONS À L’ARBITRAGE AVEC NOUS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE À LA SECTION 6, CETTE DISPOSITION EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET NON PAR VOIE D’ARBITRAGE COLLECTIF OU DE RECOURS COLLECTIF.

Les dispositions d’arbitrage des présentes Conditions ne s’appliquent PAS rétroactivement ni aux réclamations latentes qui ont pris naissance avant l’introduction de ces dispositions d’arbitrage (26 août 2020) mais qui n’ont pas encore été soulevées ou déposées.

SI VOUS VOUS ABONNEZ À DES SERVICES D’ABONNEMENT ARLO, VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE, COMME DÉCRIT À LA SECTION 11, QUE VOTRE ABONNEMENT PUISSE ÊTRE RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR LA MÊME DURÉE ET AU MÊME PRIX, JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ, Y COMPRIS CONFORMÉMENT À LA SECTION 11.2.

La section 6 contient des renseignements supplémentaires sur vos droits légaux qui exigent l’arbitrage obligatoire des litiges. Si vous vous abonnez à des services d’abonnement, ceux-ci peuvent être renouvelés automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Âge : Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les Services Arlo. Si vous avez au moins 13 ans et moins de 18 ans (« Mineur »), vous ne pouvez utiliser les Services Arlo qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur, vous acceptez les présentes Conditions en son nom et êtes entièrement responsable de ses actes en rapport avec les Services Arlo. Si vous avez moins de 13 ans, ne tentez pas de vous inscrire aux Services Arlo ni de nous envoyer des renseignements vous concernant.

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les Services Arlo. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous devez obtenir le consentement et être sous la supervision de votre parent ou tuteur légal pour utiliser les Services Arlo.

1. Dispositions générales

Votre inscription au Système Arlo via les Sites Web et les Applications Arlo, ainsi que votre utilisation des Services Arlo, sont soumises aux dispositions des présentes Conditions. Arlo peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications à son site Web, à ses politiques et à ses conditions générales, y compris aux présentes Conditions. Arlo peut vous envoyer des notifications concernant les Services Arlo, y compris les modifications apportées aux présentes Conditions, par courriel à l’adresse que vous avez fournie à Arlo, par messagerie intégrée à l’application, par message texte, par courrier postal, par publication sur notre site Web ou le Service Arlo, ou par tout autre moyen raisonnable connu à ce jour ou développé ultérieurement. Si vous n’êtes pas satisfait des modifications apportées aux présentes Conditions, vous pouvez annuler vos Services Arlo conformément à la section 14 des présentes Conditions. Votre utilisation des Services Arlo à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification des Conditions vaut acceptation des Conditions telles que modifiées. Tout composant logiciel intégré aux Services Arlo vous est concédé sous licence et n’est pas vendu. Les Services Arlo ne peuvent pas être utilisés dans les pays soumis à des sanctions globales que sont Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, et le Système Arlo ne doit pas être vendu dans ces pays.

Vous acceptez de n’utiliser les Services Arlo qu’à des fins personnelles et professionnelles, et de ne pas revendre immédiatement les Services Arlo ni concéder de sous-licence d’utilisation des Services Arlo à des tiers dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale.

Votre inscription et votre utilisation des Services Arlo sont soumises aux dispositions des présentes Conditions. Vous acceptez de n’utiliser les Services Arlo qu’à des fins personnelles ou professionnelles et de ne pas revendre ni concéder de sous-licence pour les Services Arlo dans le cadre d’une activité commerciale, d’affaires, artisanale ou professionnelle.

2. Renseignements d’inscription

L’inscription de votre Système Arlo est obligatoire. Pour vous inscrire, vous devez fournir et maintenir à jour des renseignements exacts et complets, qui peuvent inclure : (i) votre nom, (ii) le numéro de série de votre système et (iii) une adresse courriel. Arlo peut résilier votre compte si vous fournissez à Arlo des renseignements utilisateur inexacts ou incomplets. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder aux Services Arlo. Les présentes Conditions sont nulles là où la loi l’interdit, et le droit d’accéder aux Services Arlo est révoqué là où la loi l’interdit.

Arlo peut collecter, traiter et stocker vos vidéos et autres renseignements. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les renseignements vous concernant et concernant votre compte Arlo. Nous vous encourageons à consulter régulièrement l’Avis de confidentialité. Vous avez le droit de mettre à jour vos renseignements d’utilisateur à tout moment. Vous pouvez également gérer les paramètres de confidentialité liés à la collecte, au stockage et à l’utilisation de vos renseignements d’utilisateur et d’autres types de renseignements capturés par les Services Arlo. Ces modifications peuvent être effectuées en vous connectant à votre compte Arlo. Toutefois, certaines fonctionnalités des Services Arlo peuvent ne pas être disponibles si vous limitez la collecte, le stockage ou l’utilisation de vos renseignements.

L’inscription de votre Système Arlo est obligatoire. Pour vous enregistrer, vous devez fournir et maintenir des renseignements exacts et complets, notamment : (i) votre nom, (ii) le numéro de série de votre système et (iii) une adresse courriel. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les renseignements vous concernant et concernant votre compte Arlo.

3. Compte de membre, mot de passe et sécurité

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des renseignements requis pour accéder à votre compte ou y apporter des modifications (p. ex. mots de passe, codes PIN, codes de vérification), ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez à protéger correctement votre compte, par exemple en quittant ou en vous déconnectant de votre compte à la fin de chaque session, en mettant en place une authentification à deux facteurs ou multifacteur si Arlo vous le demande, et en ne partageant pas votre mot de passe ou votre code de vérification à deux facteurs ou multifacteur. Vous vous engagez en outre à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Si Arlo soupçonne une activité frauduleuse, nous pouvons suspendre l’accès à votre compte et aux Services Arlo ou réinitialiser vos mots de passe, conformément à nos politiques de sécurité visant à empêcher tout accès non autorisé. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de la présente section 3.

Nous pouvons fermer votre compte Arlo s’il existe une raison valable de le faire, notamment si vous enfreignez les lois applicables, les présentes Conditions, les dispositions contractuelles applicables ou nos directives ou politiques. Nous pouvons également fermer votre compte si vous faites preuve d’un comportement abusif, si votre compte est inactif pendant une période prolongée, ou si nous y sommes contraints par une décision de justice ou un décret gouvernemental. Vous aurez généralement accès au contenu et aux Services Arlo que vous avez achetés jusqu’à la fermeture de votre compte.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des renseignements nécessaires pour accéder à votre compte ou y apporter des modifications, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe ou votre compte. Arlo ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect des exigences de la présente section. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte Arlo s’il existe une raison valable de le faire. Nous pouvons également fermer votre compte si celui-ci reste inactif pendant une période prolongée ou si nous y sommes contraints par une décision de justice ou un décret gouvernemental.

4. Contenu tiers

Les Services Arlo peuvent vous permettre d’accéder à, d’utiliser ou de vous connecter directement à des sites Web, applications, produits, contenus ou autres médias tiers contrôlés par des tiers (« Contenu tiers »). Vous confirmez avoir compris ce qui suit :

• (a) Les fournisseurs de Contenu tiers peuvent restreindre ou révoquer l’accès à leur contenu à tout moment;
• (b) Nous n’exploitons, ne contrôlons, ni n’approuvons aucun Contenu tiers et ne sommes pas responsables de ce Contenu tiers, ni n’exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation sur celui-ci. En outre, nous ne garantissons pas la sécurité, l’exactitude, la légalité et l’efficacité du Contenu tiers, et nous déclinons toute responsabilité quant à tout Contenu tiers, y compris les éléments susceptibles d’être trompeurs, incomplets, erronés, offensants, indécents ou autrement répréhensibles; et
• (c) Nous n’avons aucun contrôle sur la distribution du Contenu tiers.

Vous acceptez que nous n’assurions aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne qui utilise vos Services Arlo à l’égard de tout contenu de tiers. Vous convenez et déclarez également que le contenu de tiers auquel vous accédez ou qui est transféré à l’aide des Services Arlo est destiné à votre usage personnel ou professionnel, et que les Services Arlo ne seront pas utilisés pour copier, afficher illégalement, commercialiser ou utiliser illégalement du contenu de tiers. La copie ou la distribution non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteur peut constituer une violation des droits des titulaires de droits d’auteur. Vous acceptez d’assumer tous les risques liés à votre interaction ou à votre utilisation de tout Contenu tiers. Vous êtes tenu de lire et de comprendre les conditions générales et l’avis de confidentialité ou la politique de confidentialité qui s’appliquent à votre utilisation du Contenu tiers.

Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs de tout Service Arlo qui enfreignent les droits d’auteur, les marques commerciales ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui. De plus, les mesures visant à contourner ou à passer outre les mesures de sécurité destinées à empêcher la violation de la propriété intellectuelle peuvent être illégales en vertu de la législation des États-Unis ou de lois étrangères comparables. Nous pouvons fermer les comptes Arlo des utilisateurs qui développent ou utilisent des méthodes visant à contourner ou à passer outre ces mesures de sécurité et pouvons prendre toute autre mesure nécessaire ou appropriée pour empêcher la violation des droits des titulaires de propriété intellectuelle.

Les Services Arlo peuvent vous permettre d’accéder à, d’utiliser ou de vous intégrer à des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne utilisant vos Services Arlo, en ce qui concerne tout Contenu tiers. Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs de tout Service Arlo ou logiciel qui enfreignent les droits d’auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui développent ou utilisent des méthodes visant à contourner ou à passer outre les mesures de sécurité.

5. Modifications apportées à votre Service Arlo

Nous pouvons modifier toute partie des Services Arlo à tout moment, y compris, sans s’y limiter, pour les raisons suivantes : pour des raisons légales ou réglementaires; pour des raisons de sécurité; pour des raisons de confidentialité; pour améliorer les fonctionnalités existantes; pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires; pour supprimer des fonctionnalités; pour prévenir toute utilisation abusive ou détournée; pour refléter les changements ou les avancées technologiques; pour apporter des ajustements au modèle commercial; pour modifier les frais d’abonnement; et pour garantir le bon fonctionnement continu des Services Arlo. Si vous refusez ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement aux Services Arlo à tout moment, conformément à la section 11.2. Indépendamment de toute modification apportée aux Services Arlo, toute augmentation des frais d’abonnement applicables ne s’appliquera pas avant la fin de votre période d’abonnement en cours.

Nous ne sommes pas tenus de fournir toutes les fonctionnalités de vos Services Arlo et pouvons, à notre discrétion, cesser de fournir des mises à jour logicielles pour certains Services Arlo. Étant donné que différents Systèmes Arlo peuvent prendre en charge des fonctionnalités différentes, le niveau de service que nous fournissons peut varier d’un Système Arlo à l’autre.

Nous pouvons apporter des modifications au Service Arlo à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous fournirons les renseignements nécessaires afin de vous rappeler vos droits.

6. RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE; RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE. ELLE AFFECTE VOS DROITS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ CHACUN DE SOUMETTRE TOUS LES LITIGES À L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL ET RENONCEZ DONC AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Dans la mesure permise par votre législation locale, vous et la Société convenez de soumettre à l’arbitrage tout litige ou toute réclamation découlant du présent Contrat, de tout Service Arlo ou de votre relation avec Arlo, ou s’y rapportant. Tout litige concernant la question de savoir si une réclamation est soumise à l’arbitrage (y compris les litiges relatifs à l’interprétation, à la violation, à l’applicabilité, à l’exécutoire, à la révocabilité ou à la validité du présent Contrat) sera tranché par l’arbitre. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury pour résoudre les réclamations. L’arbitrage est moins formel qu’une procédure judiciaire traditionnelle et la décision de l’arbitre ne peut faire l’objet que d’un contrôle limité par les tribunaux.

L’arbitrage sera régi et administré conformément aux Streamlined Arbitration Rules & Procedures de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial possédant une expérience significative dans le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats de consommation, qui sera sélectionné à partir de la liste appropriée d’arbitres JAMS conformément aux Streamlined Arbitration Rules & Procedures de JAMS. Dans l’éventualité où dix (10) demandes d’arbitrage ou plus, portant sur des questions factuelles ou juridiques communes, sont déposées par le même avocat ou par des avocats agissant de concert, les Mass Arbitration Procedures and Guidelines de JAMS alors en vigueur, y compris en ce qui concerne les frais de dépôt initiaux, s’appliqueront également. Le droit à l’arbitrage en vertu du présent Contrat est protégé par la loi Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1 et suivants), qui régira également tout arbitrage. Les deux parties conviennent que leur relation relève du commerce interétatique. Le jugement rendu sur la sentence arbitrale peut être enregistré auprès d’un tribunal compétent, ou une demande peut être adressée à ce tribunal en vue de l’acceptation judiciaire de toute sentence et d’une ordonnance d’exécution, selon le cas.

La loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue du champ d’application des présentes Conditions.

EXCEPTIONS À L’ARBITRAGE. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent en vue d’obtenir une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable en attendant la décision finale de l’arbitre. Aux fins du présent Contrat, pour tout litige entre les parties qui n’est pas soumis à l’arbitrage, les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district Nord de la Californie, ainsi qu’au choix de ce ressort.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. Les parties conviennent qu’elles renoncent toutes deux au droit à un procès devant jury, et que chacune ne peut intenter une action contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un prétendu recours collectif : LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS.

LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF SONT FACULTATIVES. Vous pouvez refuser ou vous retirer du présent contrat d’arbitrage en envoyant un avis écrit et signé à legal@arlo.com dans les trente (30) jours civils suivant votre acceptation des présentes Conditions.

Vous acceptez de soumettre tout litige ou toute réclamation avec Arlo à l’arbitrage à titre individuel et non dans le cadre d’un arbitrage collectif ou d’un recours collectif. Le cas échéant, vous acceptez que les procédures et directives d’arbitrage de masse de JAMS s’appliquent également. Pour refuser ou vous retirer du présent Contrat d’arbitrage, vous devez envoyer un avis écrit et signé à legal@arlo.com dans les 30 jours calendaires suivant votre acceptation des présentes Conditions.

7. Admissibilité au service

L’utilisation des Services Arlo nécessite que votre Système Arlo dispose d’une connexion Internet haut débit permanente, conformément à la section 12. Pour activer les Services Arlo, tous les Systèmes Arlo doivent être enregistrés sur my.arlo.com ou via les applications Arlo, telles que les applications officielles Arlo pour iOS et Android.

Configuration requise. Les services ne seront pas accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi ou un autre réseau de communication dans votre domicile, positionné de manière à communiquer de manière fiable avec le Système Arlo; (ii) d’un compte Arlo; (iii) pour certaines fonctionnalités des Services Arlo, d’un appareil sans fil activé et pris en charge, tel qu’un téléphone ou une tablette; (iv) d’un accès Internet haut débit permanent avec une bande passante suffisante pour prendre en charge le Système Arlo que vous utilisez; et (v) d’autres éléments système pouvant être spécifiés par Arlo. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés.

Arlo n’est pas tenue de mettre à disposition des mises à jour. Plus précisément, Arlo peut ne pas mettre les mêmes mises à jour à la disposition de tous les Systèmes Arlo et peut cesser de fournir des mises à jour pour les produits ayant atteint leur fin de vie telle que définie par Arlo. Arlo ne garantit pas qu’elle prendra en charge la version du système ou de l’appareil pour laquelle vous avez acheté ou obtenu une licence pour le logiciel, les applications, le contenu ou d’autres produits. Arlo peut cesser de prendre en charge des appareils ou des systèmes d’exploitation qu’elle prenait auparavant en charge.

Les Services Arlo ne seront pas accessibles sans (i) une connexion Wi-Fi ou autre connexion de communication, (ii) un compte Arlo, (iii) pour certaines fonctionnalités, un appareil sans fil activé tel qu’un téléphone ou une tablette, (iv) un accès Internet haut débit permanent; et (v) d’autres éléments système pouvant être spécifiés par Arlo. Arlo peut cesser de prendre en charge des appareils ou des systèmes d’exploitation qu’elle prenait auparavant en charge.

8. Conduite des membres

Vous comprenez que tous les renseignements, données, textes, logiciels, photographies, vidéos, images, messages, balises, avis, commentaires, questions, autres renseignements ou éléments (ci-après dénommés « Contenu »), qu’ils soient publiés ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine dudit Contenu. Cela signifie que vous, et non nous, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous capturez, enregistrez, téléversez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via les Services Arlo.

Nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de contrôler le Contenu publié via les Services Arlo et, à ce titre, ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, dans les circonstances suivantes :

• (a) toute erreur ou omission dans tout Contenu;
• (b) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition d’une autre manière via les Services Arlo, y compris la consultation, la copie ou la redistribution du Contenu;
• (c) la perte ou la destruction de Contenu; ou
• (d) le non-respect de toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables concernant le Contenu ou l’utilisation des Services Arlo, y compris, sans s’y limiter, les lois ou réglementations relatives au consentement, à la surveillance par télévision en circuit fermé, à l’enregistrement des communications (audio ou vidéo), aux données de reconnaissance faciale ou à d’autres détections personnalisées dérivées d’enregistrements vidéo ou de photographies téléversées, y compris toute exigence d’installation, d’avis ou de consentement.

Vous comprenez également que nous ne garantissons pas l’identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pourriez interagir dans le cadre de l’utilisation des Services Arlo. De plus, nous ne garantissons pas l’authenticité des données que les utilisateurs pourraient fournir à leur sujet. Nous ne contrôlons pas et n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la manière dont vous interprétez et utilisez le Contenu ou les actions que vous pourriez entreprendre après avoir été exposé au Contenu, et vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité quant à l’acquisition ou la non-acquisition de Contenu par votre intermédiaire via les Services Arlo.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Arlo pour effectuer les actions suivantes : téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou contenant des renseignements personnels d’une autre personne sans le consentement de celle-ci si ce consentement est légalement requis; portant préjudice à toute personne; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via les Services Arlo. Vous vous engagez à ne pas téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des renseignements confidentiels et exclusifs appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou en vertu de contrats de non-divulgation); enfreint ou détourne tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété (« Droits ») de toute partie; ou contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs. Vous vous engagez à ne pas téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courriel indésirable », « pourriel », « chaîne de courriel », « fraude pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation; à ne pas interférer avec ou perturber les Services Arlo ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services Arlo (y compris, sans limitation, les attaques par déni de service); enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services Arlo; enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable et toute réglementation ayant force de loi; « harceler » ou importuner autrui de quelque manière que ce soit; ou utiliser des techniques d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour extraire des données des Services Arlo; utiliser des moyens pour contourner les restrictions liées à la localisation; développer ou utiliser des applications qui interagissent avec les Services Arlo sans notre consentement écrit préalable; ou utiliser un appareil n’appartenant pas à la marque Arlo avec les Services Arlo, sauf si nous l’avons spécifiquement désigné comme compatible.

Notre personnel ne consulte pas vos photos ou vidéos privées sans votre autorisation, sauf si la loi l’y oblige. Nous pouvons également refuser ou supprimer des Contenus des Services Arlo susceptibles d’enfreindre les Conditions, tels que les interdictions énumérées dans la présente section 8.

Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit, à tout moment, de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions, qui est illégal ou que nous estimons illégal ou inapproprié (y compris, sans s’y limiter, la suppression suite à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu).

Vous êtes responsable de la retenue, de la déclaration et du paiement de tous les impôts, droits et autres prélèvements gouvernementaux liés à votre activité en rapport avec les Services Arlo. Vous reconnaissez qu’Arlo peut, conformément à son Avis de confidentialité, accéder à vos renseignements de compte ou à votre Contenu, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou si Arlo estime qu’un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

• (a) se conformer à une procédure judiciaire, y compris, sans s’y limiter, les citations à comparaître et les mandats de perquisition;
• (b) faire respecter les présentes Conditions;
• (c) répondre à des réclamations selon lesquelles un Contenu violerait les droits de tiers;
• (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou
• (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Arlo, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services Arlo, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Arlo peut, à sa discrétion, mettre en place certains seuils de consommation de données ou d’autres forfaits d’utilisation des données pour les Services Arlo afin de lutter contre une utilisation excessive ou abusive.

Vous comprenez que les Services Arlo et les logiciels intégrés aux Services Arlo peuvent inclure des composants de sécurité permettant de protéger les contenus numériques et que l’utilisation de ces contenus est soumise aux règles d’utilisation fixées par la Société ou les fournisseurs de contenu qui fournissent du contenu aux Services Arlo. Arlo peut exiger certaines mesures de sécurité pour l’utilisation des Services Arlo, telles que l’authentification à deux facteurs ou multifacteur.

Vous ne devez pas tenter de contourner ou de passer outre les règles d’utilisation intégrées aux Services Arlo.

Vous, et non Arlo, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous capturez, téléversez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière via les Services Arlo.

Vous, et non Arlo, êtes tenu de respecter toutes les lois ou réglementations locales relatives à votre utilisation des Services Arlo. Cela peut inclure des exigences d’installation. Cela peut également inclure l’obligation de fournir un avis et d’obtenir le consentement des personnes susceptibles d’être surveillées, enregistrées (audio ou vidéo) ou identifiées d’une autre manière, par exemple par reconnaissance faciale ou d’autres détections personnalisées dérivées de votre Contenu.

Arlo se réserve le droit, à tout moment, de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions, qui est illégal ou que nous estimons illégal ou inapproprié.

Notre personnel ne consulte pas vos photos ou vidéos privées sans votre autorisation, sauf si la loi l’y oblige.

9. Contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion dans les Services Arlo

Arlo ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou mettez à disposition pour inclusion dans les Services Arlo. En ce qui concerne le Contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés) que vous soumettez ou mettez à disposition pour les Services Arlo, vous accordez à Arlo la ou les licences suivantes, mondiales, libres de droits, non exclusives, perpétuelles, irrévocables, sous-licenciables et transférables, selon le cas : la licence d’utiliser, de stocker, de supprimer, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de créer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement et d’afficher publiquement ce Contenu sur les Services Arlo et d’autres plateformes tierces dans le cadre de la fourniture des Services Arlo, dans la mesure où cela est autorisé par les fonctionnalités des Services Arlo et en vertu des présentes Conditions. Vous accordez à Arlo le droit de conserver une copie du Contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés) à des fins d’archivage et juridiques.

Vous accordez également par les présentes à chaque utilisateur des Services Arlo une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu et l’utiliser via les Services Arlo, dans la mesure où cela est autorisé par les fonctionnalités des Services Arlo, conformément à vos instructions et en vertu des présentes Conditions.

Lorsque vous utilisez une application tierce, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à votre Contenu et à vos renseignements Arlo afin de fonctionner comme prévu. Votre accord avec le fournisseur de cette application régira la manière dont celle-ci peut utiliser, stocker, supprimer et transférer ce Contenu et ces renseignements; veillez donc à lire attentivement les conditions d’utilisation de toute application de ce type et à n’utiliser que des applications provenant de fournisseurs de confiance.

Pour plus de clarté, les licences accordées à la Société ci-dessus n’affectent pas votre propriété ou votre droit d’accorder des licences supplémentaires sur votre Contenu, sauf accord écrit contraire.

En ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou mettez à disposition pour les Services Arlo et d’autres plateformes tierces, vous accordez à Arlo une licence sur ce Contenu uniquement dans le cadre de la fourniture des Services Arlo. Vous accordez également à chaque utilisateur que vous désignez une licence lui permettant d’accéder à votre Contenu et de l’utiliser via les Services Arlo, dans la mesure où cela est autorisé par les fonctionnalités des Services Arlo et conformément aux présentes Conditions. Lorsque vous utilisez une application tierce pour accéder à votre Contenu, votre accord avec le fournisseur de cette application prévaut.

10. Frais liés aux services d’abonnement

10.1 Activation. Pour activer votre service Arlo, vous devez effectuer certaines démarches de manière active; cette activation ne se fera pas automatiquement. Pour les nouveaux utilisateurs Arlo, cela implique la création d’un compte Arlo dans le cadre du processus d’inscription.

10.2 Frais liés aux services d’abonnement. CERTAINS SERVICES ARLO NÉCESSITENT UN ABONNEMENT CONTINU QUI SE POURSUIVRA JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ CONFORMÉMENT À LA SECTION 11.2, OU JUSQU’À CE QUE NOUS RÉSILIONS LE SERVICE CONCERNÉ. Vous acceptez de régler vos frais d’abonnement à l’avance. La durée de votre abonnement est indiquée dans votre forfait d’abonnement Arlo, que vous pouvez consulter en vous connectant à votre compte. Nous pouvons proposer plusieurs forfaits d’abonnement avec différents niveaux et services. Vos frais d’abonnement couvrent les Services Arlo fournis dans le cadre du forfait d’abonnement Arlo que vous avez sélectionné.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs options de paiement de l’abonnement et modifier l’option de paiement sélectionnée via votre compte sur my.arlo.com ou, si cela est autorisé, via les applications Arlo. Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez réactiver un abonnement résilié, des frais de réactivation pourront vous être facturés; ceux-ci vous seront communiqués avant leur prélèvement.

10.3 Essai gratuit et codes promotionnels. Votre abonnement peut débuter par un essai gratuit ou un abonnement promotionnel qui se transforme automatiquement en abonnement payant au plein prix à l’expiration de la période d’essai ou promotionnelle. Si tel est le cas, À MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT OU DE LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE, NOUS COMMENCERONS À FACTURER VOTRE MODE DE PAIEMENT DE MANIÈRE RÉCURRENTE POUR VOS FRAIS D’ABONNEMENT (PLUS LES TAXES APPLICABLES) À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT OU DE LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE JUSQU’À CE QUE VOUS ANNULIEZ OU QUE NOUS RÉSILIIONS VOTRE ABONNEMENT. Il est possible que vous ne receviez pas d’avis de notre part vous informant que votre période d’essai gratuit ou promotionnelle a pris fin ou que la partie payante de votre abonnement a commencé. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à l’essai gratuit et à l’offre promotionnelle.

Pour activer votre service Arlo, vous devez effectuer certaines démarches de manière active; cette activation ne se fera pas automatiquement. Certains Services Arlo nécessitent un abonnement continu qui se poursuivra jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement conformément aux Conditions ou si nous résilions le service concerné.

Vous acceptez de régler vos frais d’abonnement à l’avance. La durée de votre abonnement est indiquée dans votre forfait d’abonnement Arlo, que vous pouvez consulter en vous connectant à votre compte. Si votre abonnement comprend un essai gratuit ou une offre promotionnelle, nous commencerons à facturer les frais d’abonnement (plus les taxes) sur votre moyen de paiement à l’expiration de l’essai gratuit ou de l’offre promotionnelle, sauf si vous annulez votre abonnement.

11. Paiement de l’abonnement, renouvellement automatique, annulation, modifications de prix et politique de remboursement

11.1 Paiement de l’abonnement. Pour souscrire un abonnement, veuillez remplir les informations d’inscription requises en ligne ou dans l’application Arlo, le cas échéant, notamment en sélectionnant votre mode de paiement. Un abonnement distinct est requis pour chaque adresse physique où votre Système Arlo est installé. Si vous choisissez une option d’abonnement avec paiements récurrents (p. ex. abonnements mensuels et annuels), vous acceptez que nous puissions prélever automatiquement les frais d’abonnement sur le mode de paiement fourni et associé à votre compte au début de chaque période, à la fréquence que vous avez sélectionnée, sauf si et jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement. Si vous vous êtes inscrit à un prix promotionnel, tout renouvellement après la période promotionnelle sera facturé au prix d’abonnement alors en vigueur. L’accès à vos Services Arlo ne sera établi qu’une fois que la Société ou son représentant aura vérifié que le moyen de paiement est valide, exact et en règle.

À MOINS QUE VOUS NE NOUS INFORMIEZ AVANT LE PRÉLÈVEMENT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOUS COMPRENEZ QUE LA PARTIE SERVICE DE TOUT PLAN DE FINANCEMENT COMPRENANT DU MATÉRIEL ET DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE « PLAN DE FINANCEMENT TOTAL SECURITY », PEUT ÊTRE RENOUVELÉE AUTOMATIQUEMENT ET SE POURSUIVRE AU-DELÀ DE LA DURÉE DU PLAN, ET VOUS NOUS AUTORISEZ À PRÉLEVER LES FRAIS ALORS APPLICABLES ET LES TAXES APPLICABLES POUR CE SERVICE CONTINU, EN UTILISANT TOUT MODE DE PAIEMENT QUE NOUS POURRIONS AVOIR ENREGISTRÉ POUR VOUS. LE MATÉRIEL, LES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS ET LES FRAIS DU PLAN DE FINANCEMENT PEUVENT ÉVOLUER AU FIL DU TEMPS, MAIS TOUTE AUGMENTATION DES FRAIS N’AFFECTERA PAS LE COÛT DE VOTRE PLAN DE FINANCEMENT PENDANT SA DURÉE. À LA FIN DE LA DURÉE DE VOTRE PLAN DE FINANCEMENT, LE SERVICE DE RENOUVELLEMENT QUI VOUS SERA PROPOSÉ SERA CELUI QUE NOUS JUGERONS LE PLUS PROCHE DES SERVICES ET DES FONCTIONNALITÉS FOURNIS DANS LE CADRE DE VOTRE PLAN DE FINANCEMENT INITIAL.

Vous reconnaissez également que le montant facturé peut varier en raison d’offres promotionnelles, de modifications apportées à votre abonnement ou de changements dans les taxes applicables ou d’autres frais. Vous nous autorisez (ou notre acquéreur tiers) à débiter votre moyen de paiement du montant correspondant.

11.2 Renouvellement automatique de l’abonnement et annulation de l’abonnement. Votre abonnement se poursuivra et sera automatiquement renouvelé jusqu’à son annulation. Vous devez annuler votre abonnement avant que les frais d’abonnement ne soient débités du moyen de paiement fourni. L’annulation prendra effet le jour suivant la fin de votre période d’abonnement en cours. Si vous avez souscrit l’abonnement payant par l’intermédiaire d’un tiers, vous devez l’annuler directement auprès de ce tiers dans la mesure du possible.

Politique d’annulation. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous pouvez annuler votre abonnement en cliquant sur le lien « Annuler l’abonnement » dans les paramètres de votre compte Arlo sur my.arlo.com, dans l’application Arlo si elle est disponible, ou en contactant le Centre de soutien à l’adresse https://ca.arlo.com/fr/pages/contact-us si vous avez souscrit un forfait Arlo Total Security ou acheté un Système Arlo dans le cadre d’un contrat de paiement échelonné et que vous annulez le service pendant la durée du contrat, vous devez vérifier ce contrat pour déterminer si vous devrez peut-être régler immédiatement le solde restant.

11.3 Modifications de prix. Arlo peut, à sa discrétion raisonnable, modifier les frais d’abonnement et les prix des Services Arlo de temps à autre. Toutes les modifications de prix prendront effet au plus tôt 30 jours après que Arlo vous en aura informé et au début du prochain cycle de facturation de votre abonnement. Si vous n’êtes pas satisfait des modifications de frais ou des frais supplémentaires, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services Arlo conformément à la section 11.2.

11.4 Politique de remboursement. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et il n’y a pas de remboursement ni de crédit pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées. Toutefois, après la résiliation d’un abonnement, vous continuerez à avoir accès au Service Arlo concerné jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à tous nos abonnés à un Service Arlo (« Crédits »). Le montant et la forme de ces Crédits, ainsi que la décision de les accorder, relèvent de notre seule et entière discrétion. L’octroi de Crédits dans un cas particulier ne vous donne pas droit à des Crédits à l’avenir pour des cas similaires ni ne nous oblige à accorder des Crédits à l’avenir.

11.5 Paiement refusé. Nous pouvons suspendre ou résilier vos Services Arlo sans préavis en cas de refus d’un prélèvement sur votre moyen de paiement ou si l’émetteur de votre carte (ou son représentant ou une de ses filiales) demande le remboursement de paiements qui nous ont été versés précédemment au titre des Services Arlo. Vous acceptez que nous puissions appliquer un intérêt mensuel de 1 % ou le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi, le montant le moins élevé étant retenu, sur tous les montants dus restant impayés depuis 30 jours ou plus. Ces droits s’ajoutent à, et ne remplacent pas, les autres droits ou recours légaux dont dispose la Société. Nous pouvons confier le recouvrement de votre compte à un tiers en cas de défaut de paiement persistant.

Un abonnement distinct est requis pour chaque adresse physique où votre Système Arlo est installé.

Si vous choisissez une option d’abonnement avec paiements récurrents, vous acceptez que nous puissions prélever automatiquement les frais d’abonnement sur le moyen de paiement fourni et associé à votre compte au début de chaque période, à la fréquence que vous avez sélectionnée, sauf si et jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement.

Vous comprenez que, sauf si vous nous en informez avant le prélèvement, la partie « service » de tout plan de financement incluant à la fois le matériel et le service peut être renouvelée automatiquement à l’issue de la durée du plan, avec l’abonnement offrant les services et fonctionnalités les plus proches de ceux prévus dans votre plan de financement initial.

Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni crédit n’est accordé pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées. À la suite de toute résiliation d’un abonnement, vous continuerez à avoir accès au service Arlo concerné jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours.

Arlo peut, à sa discrétion raisonnable, modifier les frais d’abonnement et les prix des Services Arlo de temps à autre. Toutes les modifications de prix prendront effet au plus tôt 30 jours après que Arlo vous en aura informé et au début du prochain cycle de facturation de votre abonnement.

Nous pouvons suspendre ou résilier vos Services Arlo sans préavis si votre paiement est refusé ou si l’émetteur de votre carte (ou son représentant ou sa filiale) demande le remboursement des paiements qui nous ont été versés précédemment pour les Services Arlo.

12. Frais d’accès à Internet et de téléphonie mobile

Les Services Arlo nécessitent une connexion Internet haute vitesse. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre connexion Internet ou à votre forfait de données engagés à la suite de l’utilisation ou de l’accès aux Services Arlo, et vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout litige avec un fournisseur d’accès à Internet ou de téléphonie mobile à ce sujet. En particulier, la diffusion en continu et le visionnage de vidéos enregistrées, ainsi que l’utilisation des applications, peuvent entraîner des frais supplémentaires importants sur les appareils utilisant un forfait de données. Nous ne sommes pas responsables et ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité, la fonctionnalité ou le coût d’une connexion Internet haute vitesse ou d’un autre forfait de données.

Les Services Arlo nécessitent une connexion Internet haute vitesse. Vous êtes responsable de tous les frais de service liés à votre connexion Internet ou à votre forfait de données encourus du fait de l’utilisation ou de l’accès aux Services Arlo, et vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de tout litige avec tout fournisseur d’accès Internet ou opérateur de téléphonie mobile concernant ces frais.

13. Utilisation des Services Arlo

Vous ne pouvez accéder aux Services Arlo et les utiliser qu’avec un Système Arlo autorisé à communiquer avec les Sites Web et les Applications Arlo. Vous vous engagez à ne pas altérer ou modifier de quelque manière que ce soit votre Système Arlo, sauf sur instruction ou autorisation expresse d’Arlo. Les Services Arlo sont fournis pour votre usage personnel et non commercial et ne peuvent être revendus, en tout ou en partie. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas céder les Services Arlo ni le droit de les recevoir.

En utilisant les Services Arlo, vous acceptez de recevoir toutes les mises à jour et mises à niveau logicielles qu’Arlo envoie à votre Système Arlo. Ces mises à jour et mises à niveau peuvent être installées automatiquement sans notification supplémentaire ni consentement supplémentaire. Vous consentez à cette mise à jour automatique. Si vous désactivez la fonctionnalité de mise à jour et de mise à niveau automatique des Services Arlo, certaines fonctionnalités des Services Arlo pourraient s’en trouver affectées. Même si vous désactivez la fonctionnalité de mise à niveau automatique de votre Système Arlo, nous pouvons toujours mettre en œuvre des mises à jour critiques du Système Arlo; des mises à jour pour les applications Arlo fonctionnant sur votre iPhone, iPad, téléphone Android, tablette et appareils similaires; ainsi que des mises à jour des services d’arrière-plan Arlo. Si votre Système Arlo accède aux Sites Web et Applications Arlo (quel que soit votre statut de paiement ou d’abonnement), vous reconnaissez et acceptez que vous êtes un utilisateur des Services Arlo et que vous êtes lié par les dispositions des présentes Conditions.

Vous ne pouvez accéder aux Services Arlo et les utiliser qu’avec un Système Arlo autorisé à communiquer avec les Sites Web et les Applications Arlo. Vous vous engagez à ne pas altérer ni modifier de quelque manière que ce soit votre Système Arlo. En utilisant les Services Arlo, vous acceptez de recevoir toutes les mises à jour et mises à niveau logicielles qu’Arlo envoie à votre Système Arlo. Ces mises à jour et mises à niveau peuvent être installées automatiquement sans notification supplémentaire ni consentement supplémentaire. Vous consentez à cette mise à jour automatique. Si vous désactivez la fonctionnalité de mise à jour et de mise à niveau automatique du Système Arlo, certaines fonctionnalités du Système Arlo pourraient s’en trouver affectées.

14. Résiliation du service

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte et de votre droit d’utiliser les Services Arlo à tout moment, sans restriction. Les Services Arlo seront résiliés dans un délai d’environ 5 jours ouvrables à compter de votre demande. Les frais liés aux Services Arlo non utilisés, y compris les frais d’abonnement, ne seront pas remboursables dans le cadre de cette méthode de résiliation. À la résiliation de votre compte, certains renseignements peuvent ne pas être immédiatement supprimés des systèmes d’Arlo ou de ses représentants, y compris, sans s’y limiter, les entrées de journal, les diagnostics, les analyses provenant d’appareils liés à l’utilisateur ou au compte, les détails des transactions du compte, ou les renseignements faisant l’objet de conservatoires de preuves, de mandats de perquisition, d’assignations à comparaître ou d’autres procédures judiciaires.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit absolu de résilier immédiatement votre compte si les frais d’abonnement sont refusés pour quelque raison que ce soit, si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions, si vous utilisez les Services Arlo de manière abusive ou illégale, si vous modifiez votre Système Arlo autrement que selon les instructions d’Arlo, ou si vous utilisez les Services Arlo ou les logiciels d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Arlo ou de ses filiales et sociétés affiliées ou de tout tiers.

En cas de résiliation de votre compte initiée par Arlo, vous resterez tenu de payer tous les frais et charges impayés liés à votre utilisation des Services Arlo avant la résiliation, et nous vous accorderons un remboursement au prorata des frais des Services Arlo que vous avez payés mais qui resteront inutilisés en raison de la résiliation par Arlo selon cette méthode de résiliation. La résiliation des Services Arlo peut entraîner la perte, la suppression et la destruction de tous les renseignements associés à votre abonnement ou aux Services Arlo, y compris le Contenu.

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux licences, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte et de votre droit d’utiliser les Services Arlo à tout moment, sans restriction. Les Services Arlo seront résiliés dans un délai d’environ 5 jours ouvrables à compter de votre demande. Les frais liés aux Services Arlo non utilisés, y compris les frais d’abonnement, ne sont pas remboursables dans le cadre de cette méthode de résiliation.

Arlo peut résilier immédiatement votre compte si les frais d’abonnement sont refusés pour quelque raison que ce soit, si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions, si vous utilisez les Services Arlo de manière abusive, ou si vous modifiez votre Système Arlo ou utilisez les Services Arlo ou le logiciel d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Arlo ou de ses filiales et sociétés affiliées ou de tout tiers.

Arlo peut résilier le contrat pour d’autres raisons si nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance.

15. Propriété des logiciels et de la propriété intellectuelle

Vous devrez peut-être utiliser des logiciels dans votre Système Arlo pour utiliser ou avoir pleinement accès à certaines fonctionnalités des Services Arlo. Vous êtes tenu d’accepter et d’utiliser les logiciels inclus dans votre Système Arlo au moment de l’achat, ainsi que tout autre logiciel pouvant être fourni à votre Système Arlo par Arlo de temps à autre. La Société ou ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence conservent la propriété et la titularité de tous les logiciels des Services Arlo, ainsi que certains droits de propriété intellectuelle sur les Services Arlo. Nous ou nos sociétés affiliées conservons également la propriété de tous les droits d’auteur et marques de commerce Arlo. Dans le cas de logiciels tiers fournis par la Société ou ses filiales et sociétés affiliées aux Services Arlo, le tiers concerné conserve la propriété et le titre de propriété de ses logiciels, droits d’auteur et marques de commerce.

Toute tentative de désassembler, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de procéder à une ingénierie inverse, de modifier, de concéder une sous-licence, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de copier ou d’utiliser à d’autres fins les Services Arlo ou les logiciels des Services Arlo est strictement interdite, sauf si une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi applicable. Si vous installez des applications logicielles Arlo sur votre ordinateur du domicile ou d’autres appareils, la propriété et les autres conditions d’utilisation de ces applications sont régies par le Contrat de licence d’utilisateur final applicable, que vous devez accepter avant l’installation.

Vous devrez peut-être utiliser certains programmes logiciels dans votre Système Arlo pour utiliser ou avoir pleinement accès à certaines fonctionnalités des Services Arlo. Toute tentative de désassembler, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de procéder à une ingénierie inverse, de modifier, de concéder une sous-licence, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de copier ou d’utiliser à d’autres fins les Services Arlo ou les logiciels des Services Arlo est strictement interdite.

16. Procédure à suivre pour signaler une violation du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et exigeons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Arlo peut, dans certaines circonstances et à sa seule discrétion, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs soupçonnés d’avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez nous fournir les renseignements suivants :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’il a été violé;
• une description de l’emplacement sur le site du contenu que vous estimez contrefait;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus figurant dans votre notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Veuillez envoyer ces renseignements par courrier à l’agent chargé des droits d’auteur d’Arlo désigné pour recevoir les avis de violation présumée :

Agent des droits d’auteur – À l’attention du service juridique, Arlo Technologies Inc. 5770 Fleet Street, Carlsbad, Californie 92008

OU

copyright@arlo.com

Pour plus de clarté, seuls les avis de violation (présumée) des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle doivent être adressés à l’agent chargé des droits d’auteur; toute autre rétroaction, tout commentaire, demande de soutien technique et autre communication doit être adressé au service à la clientèle d’Arlo via https://ca.arlo.com/fr/pages/contact-us. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section 16, votre avis de violation (présumée) du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle pourrait ne pas être valide.

Arlo peut, dans des circonstances appropriées, désactiver ou fermer les comptes des utilisateurs susceptibles d’être des contrevenants récidivistes en matière de propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez nous fournir les renseignements énumérés dans la présente clause, de la manière décrite.

17. Logiciels à code source ouvert

Vous devrez peut-être utiliser des logiciels dans votre Système Arlo pour utiliser ou avoir pleinement accès à certaines fonctionnalités des Services Arlo. Vous êtes tenu d’accepter et d’utiliser les logiciels inclus dans votre Système Arlo au moment de l’achat, ainsi que tout autre logiciel pouvant être fourni à votre Système Arlo par Arlo de temps à autre. La Société ou ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence conservent la propriété et la titularité de tous les logiciels des Services Arlo, ainsi que certains droits de propriété intellectuelle sur les Services Arlo. Nous ou nos sociétés affiliées conservons également la propriété de tous les droits d’auteur et marques de commerce Arlo. Dans le cas de logiciels tiers fournis par la Société ou ses filiales et sociétés affiliées aux Services Arlo, le tiers concerné conserve la propriété et le titre de propriété de ses logiciels, droits d’auteur et marques de commerce.

Toute tentative de désassembler, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de procéder à une ingénierie inverse, de modifier, de concéder une sous-licence, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de copier ou d’utiliser à d’autres fins les Services Arlo ou les logiciels des Services Arlo est strictement interdite, sauf si une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi applicable. Si vous installez des applications logicielles Arlo sur votre ordinateur du domicile ou d’autres appareils, la propriété et les autres conditions d’utilisation de ces applications sont régies par le Contrat de licence d’utilisateur final applicable, que vous devez accepter avant l’installation.

Certains composants du logiciel du Système Arlo sont soumis à la licence GNU General Public License (« GPL ») ou à d’autres licences à code source ouvert (« Logiciels à code source ouvert »). Les Logiciels à code source ouvert peuvent ne pas être soumis aux restrictions prévues à la section 15 des présentes Conditions. Vous êtes libre d’utiliser, de modifier et de distribuer les logiciels à code source ouvert soumis à la GPL, à condition de respecter les conditions de la GPL (disponible à l’adresse https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html). À titre de clarification, les présentes Conditions ne limitent pas vos droits en vertu des conditions de licence de tout logiciel à code source ouvert applicable ni ne vous accordent de droits qui prévalent sur celles-ci.

18. Liens

Les Services Arlo, ou des tiers, peuvent être fournisseurs de liens vers d’autres sites Web ou ressources. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous n’approuvions pas et ne soyons pas responsables du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre élément figurant sur ces sites ou ressources ou accessible à partir de ceux-ci. Vous acceptez en outre que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via un tel site ou une telle ressource.

Les Services Arlo, ou des tiers, peuvent être fournisseurs de liens vers d’autres sites Web ou ressources. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous n’approuvions pas et ne soyons pas responsables du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre élément figurant sur ces sites ou ressources ou accessible à partir de ceux-ci.

19. Avertissements spécifiques pour l’utilisation internationale

Compte tenu de la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou depuis le pays dans lequel vous résidez. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou depuis le pays dans lequel vous résidez. Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les entités interdites ou soumises à des restrictions.

20. Interdiction de revente des Services Arlo

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des Services Arlo (y compris votre identifiant Arlo), l’utilisation des Services Arlo ou l’accès aux Services Arlo.

21. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, PRÉJUDICES, RESPONSABILITÉS, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS ALLÉGUANT UNE NÉGLIGENCE, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, UNE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR OU UNE VIOLATION DE LA MARQUE DE COMMERCE À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DES SERVICES ARLO, LIÉES À OU DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES ARLO, OU DE VOTRE MODIFICATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉE DU SYSTÈME OU DU LOGICIEL ARLO.

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité liée à ou découlant de votre violation de toute disposition des présentes Conditions, de votre utilisation abusive des Services Arlo, ou de votre modification ou altération non autorisée du Système Arlo ou du logiciel.

22. Garantie et exclusion de garantie

Seules les conditions de vente applicables, les descriptions, caractéristiques, fonctionnalités, présentations et prix que nous publions et présentons directement sur le Site Web ou l’Application Arlo seront considérés comme constituant la description des Services Arlo. Il est de votre entière responsabilité de vérifier si les Services Arlo, tels qu’ils sont décrits dans les documents publiés susmentionnés, répondent à vos besoins et à l’usage que vous comptez en faire.

Les appareils Arlo sont couverts par une garantie limitée. Les détails de notre garantie matérielle limitée sont disponibles à l’adresse https://ca.arlo.com/fr/pages/product-warranty.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HORS NOTRE GARANTIE MATÉRIELLE LIMITÉE POUR LES APPAREILS ARLO, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES ARLO SONT FOURNIS « TELS QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES ARLO RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QUE L’UTILISATION DES SERVICES ARLO SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ARLO (Y COMPRIS LE CONTENU DE TIERS), L’EXACTITUDE ET LA FIABILITÉ DE TOUTE TECHNOLOGIE UTILISÉE PAR LES SERVICES ARLO (Y COMPRIS CELLES DE TIERS), QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES ARLO SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SYSTÈME ARLO OU LES SERVICES ARLO SERONT COMPATIBLES AVEC UN MATÉRIEL OU UN SERVICE SPÉCIFIQUE. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES ARLO OU LES SERVEURS ARLO QUI SONT LES FOURNISSEURS DE DONNÉES ET DE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ARLO BASE STATION, VOS LOGICIELS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL.

VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS UN ASSUREUR ET QUE NOUS NE VOUS FOURNISSONS AUCUNE FORME D’ASSURANCE. LES SOMMES QUE VOUS NOUS VERSEZ POUR LE SERVICE ARLO NE CONSTITUENT PAS DES PRIMES D’ASSURANCE ET NE SONT PAS LIÉES À LA VALEUR DE VOS BIENS, AUX BIENS DE TIERS SITUÉS DANS VOS LOCAUX OU À TOUT RISQUE DE PERTE DANS VOS LOCAUX. SI VOUS SOUHAITEZ UNE ASSURANCE POUR VOUS PROTÉGER CONTRE TOUT RISQUE DE PERTE DANS VOS LOCAUX, VOUS DEVEZ LA SOUSCRIRE VOUS-MÊME. EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE BLESSURE, VOUS NE VOUS TOURNEREZ PAS VERS NOUS POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR VOUS-MÊME OU POUR QUICONQUE. VOUS RENONCEZ, POUR VOUS-MÊME ET POUR VOTRE ASSUREUR, À TOUT DROIT DE SUBROGATION ET À TOUT AUTRE DROIT DE RECOURS À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PAIEMENT DE TOUTE INDEMNISATION POUR PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE.

NOTRE ÉQUIPEMENT ET NOS SERVICES NE PROVOQUENT PAS ET NE PEUVENT PAS ÉLIMINER LA SURVENANCE DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES CAMBRIOLAGES, LES VOLS, LES ACCIDENTS DE LA ROUTE ET LES PROBLÈMES MÉDICAUX. ARLO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ARLO FOURNIS DÉTECTERONT OU EMPÊCHERONT DE TELS INCIDENTS OU LEURS CONSÉQUENCES. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUN RISQUE LIÉ À DES BLESSURES OU À DES PERTES QUE VOUS OU VOS BIENS, OU LA PERSONNE OU LES BIENS D’AUTRUI, POURRIEZ SUBIR SI UN TEL ÉVÉNEMENT SE PRODUISAIT. LA RESPONSABILITÉ DE CE RISQUE VOUS INCOMBE, ET NON À LA SOCIÉTÉ.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE RECOMMANDONS PAS, NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB OU SERVICE LIÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI NE SURVEILLERONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS NOTRE GARANTIE MATÉRIELLE LIMITÉE POUR LES APPAREILS ARLO, NOUS ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LES SERVICES ARLO, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA DERNIÈRE PHRASE DE LA PRÉSENTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. ARLO DÉCLINE EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À DES DÉFAILLANCES DU SERVICE RÉSULTANT DE L’USURE NORMALE DU PRODUIT, D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, D’UN ABUS, D’UNE MODIFICATION DU PRODUIT, D’UN CHOIX INAPPROPRIÉ DU PRODUIT OU DE VOTRE NON-RESPECT DE TOUTES LES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU LOCALES APPLICABLES. NOTRE GARANTIE MATÉRIELLE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON L’ÉTAT, LA PROVINCE OU LE PAYS. SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS PAR LA LOI, ARLO N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ, Y COMPRIS CEUX QUI POURRAIENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS, CONSULTEZ LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS. POUR NOS CLIENTS AUSTRALIENS : VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE GARANTIE S’AJOUTE À TOUS LES DROITS LÉGAUX EN AUSTRALIE RELATIVEMENT À VOS PRODUITS ET QU’ELLE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

Il est de votre entière responsabilité de vérifier si les Services Arlo, tels qu’ils sont décrits dans les documents publiés mentionnés, répondent à vos besoins et à l’usage que vous comptez en faire. Vous acceptez que les Services Arlo soient fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

Une garantie matérielle limitée s’applique aux appareils Arlo. Les détails de notre garantie matérielle limitée sont disponibles sur www.arlo.com/warranty. Nous déclinons toute autre garantie de quelque nature que ce soit.

Vous acceptez que nous ne soyons pas un assureur et comprenez que nous ne sommes pas un fournisseur d’assurance d’aucune sorte. En cas de perte, de dommage ou de blessure, vous ne vous tournerez pas vers nous pour obtenir une indemnisation pour vous-même ou pour quiconque.

Vous comprenez également que notre équipement et nos services ne provoquent pas et ne peuvent pas éliminer certains événements, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations, les cambriolages, etc. Il n’y a aucune garantie que les Services Arlo détecteront ou éviteront de tels incidents ou leurs conséquences. C’est vous, et non Arlo, qui assumez le risque que vous, vos biens, ou la personne ou les biens d’autrui, puissiez subir des blessures ou des pertes si un tel événement se produit.

23. Absence de tiers bénéficiaires

Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, il n’y ait aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

24. Limitations de responsabilité

En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, sans s’y limiter, la perte de Contenu, l’échec d’enregistrement du Contenu, toute erreur ou omission dans le Contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi en lien avec l’utilisation ou l’exposition à tout Contenu publié, enregistré, envoyé par courriel, consulté, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via les Services Arlo.

Sous réserve des exceptions énoncées à la fin de la présente section, notre responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation des Services Arlo, y compris le manquement à une obligation, le retard dans l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre), ne dépassera pas le montant que vous avez éventuellement payé pour les Services Arlo au cours des DOUZE (12) MOIS précédant la survenance de la responsabilité alléguée. Toute responsabilité pour négligence est limitée aux pertes directes habituellement et généralement prévisibles dans un tel cas. Certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects; par conséquent, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. De plus, si nous facturons par erreur ou à tort un montant excessif sur votre compte, la présente section ne limite pas notre capacité à vous rembourser ces montants facturés par erreur ou à tort.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE PEUVENT LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LES SERVICES ARLO, NI EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FRAUDE OU DE CONDUITE INTENTIONNELLE, DÉLIBÉRÉE, MALVEILLANTE OU IMPUDENTE DE LA PART D’ARLO.

Arlo ne peut être tenue responsable des dommages-intérêts que lorsque ceux-ci résultent d’un manquement par négligence à une obligation contractuelle importante de la part d’Arlo. Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts ne dépassera pas le montant que vous avez éventuellement payé pour les Services Arlo au cours des douze (12) mois précédant la survenance de la responsabilité alléguée. Toute responsabilité pour négligence est limitée aux pertes directes habituellement et généralement prévisibles dans un tel cas.

25. Renseignements généraux

Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions, toutes les conditions supplémentaires que nous fournissons pour tout Service Arlo particulier, ainsi que le Contrat de licence d’utilisateur final applicable, constituent l’intégralité du contrat entre vous et Arlo et régissent votre utilisation des Services Arlo, remplaçant tout contrat antérieur entre vous et Arlo concernant les Services Arlo. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres Services Arlo, des services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers. Ces conditions supplémentaires prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions et uniquement dans la mesure du conflit.

Renonciation. Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute disposition invalide, inefficace ou inapplicable n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

Absence de droit de survie et incessibilité. Vous acceptez que votre compte Arlo soit incessible et que tous les droits relatifs à votre identifiant Arlo ou au contenu de votre compte prennent fin à votre décès.

Force majeure. L’obligation d’Arlo de fournir les Services Arlo, en particulier les services de surveillance, sera suspendue immédiatement et sans préavis en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, (i) si les lignes téléphoniques, le réseau, l’équipement, les autres appareils de communication ou les logiciels sont détruits, endommagés ou inopérants pour quelque raison que ce soit, ou (ii) en cas de guerre (déclarée ou non), d’incendie, d’inondation, de conditions météorologiques extrêmes, d’accident, d’explosion, d’acte de terrorisme, d’ordre, de réglementation, de restriction ou de priorité gouvernementale, de conflit social, ou de toute autre cause pendant la durée de l’interruption du service. Si possible, Arlo vous informera avant la suspension des Services Arlo.

Titres des sections. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

26. Contact

L’entité suivante est responsable de la fourniture des Services Arlo en fonction de l’endroit où vous utilisez le Système Arlo, et si vous avez des questions, des réclamations ou des plaintes concernant les Services Arlo, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

Amérique

Arlo Technologies, Inc., 5770 Fleet Street, Carlsbad, CA 92008

https://ca.arlo.com/fr/pages/contact-us

Tous les autres territoires internationaux non européens (y compris, sans s’y limiter, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Australie et la Nouvelle-Zélande)

Arlo Technologies International Ltd, Building 3 University Technology Centre Curraheen Road, Cork, Irlande

https://www.arlo.com/en-us/support/contact

27. Annexe au Forfait de services Arlo

Si vous êtes abonné à un forfait de services payant (« Forfait de services Arlo »), les conditions supplémentaires ci-dessous s’appliquent.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES CONTIENNENT CERTAINES CONDITIONS ET RESTRICTIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE L’ABONNEMENT QUE VOUS ACTIVEZ.

Ces conditions supplémentaires complètent les Conditions d’utilisation d’Arlo, qui s’appliquent par ailleurs dans leur intégralité, sous réserve des conditions supplémentaires énoncées dans le présent document. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les Conditions d’Arlo, les conditions et dispositions des présentes conditions prévaudront.

Description du service. Dans le cadre de votre Forfait de services Arlo, Emergency Response (« Arlo ER ») peut être disponible. Les premiers secours peuvent être directement dépêchés par l’équipe d’intervention d’urgence d’Arlo, surveillée par des professionnels, et directement depuis l’Application Arlo en cas d’urgence. Certaines fonctionnalités de l’application Arlo Safe sont conçues pour collecter et partager des renseignements de localisation vous concernant et concernant les personnes que vous ajoutez à votre Forfait de services Arlo avec Arlo ER, comme décrit dans notre Avis de confidentialité.

Emergency Response peut être disponible. Les premiers intervenants d’urgence peuvent être dépêchés en cas d’urgence. Si cette fonction est activée et lorsque vous utilisez Arlo Safe, certains renseignements de localisation peuvent être partagés avec les personnes que vous ajoutez à votre Forfait de services Arlo et les intervenants d’urgence en cas d’urgence.

Arlo ER ne fonctionnera pas (1) en cas de coupure d’électricité critique, y compris, sans s’y limiter, la coupure d’alimentation des équipements nécessaires pour acheminer les communications du Forfait de services Arlo vers le centre d’appels d’urgence approprié; (2) si la connexion Internet sans fil ou haute vitesse de votre appareil équipé de l’application du Forfait de services Arlo n’est pas opérationnelle; (3) dans un lieu isolé dépourvu de connexion Internet ou de toute autre couverture sans fil; (4) si l’application du Forfait de services Arlo n’est pas correctement configurée; (5) si l’adresse physique correcte pour le Forfait de services Arlo n’est pas fournie; (6) si les limitations techniques d’un centre d’appels d’urgence l’empêchent de recevoir ou de traiter les appels provenant du Forfait de services Arlo; (7) si les autorisations nécessaires ne sont pas activées pour les fonctionnalités du Forfait de services Arlo; (8) si l’appareil mobile utilisé pour le Forfait de services Arlo ne dispose pas d’une autonomie de batterie suffisante; (9) si l’appareil mobile ne transmet pas correctement les signaux des capteurs ou de localisation; et (10) si d’autres cas de force majeure entraînent une détérioration de la qualité de la connexion haute vitesse, y compris, sans s’y limiter, la congestion du réseau. Votre acceptation des présentes conditions du Forfait de services Arlo vaut reconnaissance que Arlo vous a informé de ces limitations potentielles.

En cas de danger pour la vie ou la sécurité, de risque de dommages matériels, d’incendie, d’inondation, de cambriolage, d’agression, d’accident de voiture, d’urgence médicale ou autre, vous devez immédiatement contacter le 911 ou d’autres services d’urgence appropriés. Les fonctionnalités des Forfaits de services Arlo NE REMPLACENT PAS LE 911 NI LE CONTACT DES SERVICES D’URGENCE OU DES INTERVENANTS.

Emergency Response peut ne pas fonctionner pour les raisons décrites dans l’intégralité des Conditions générales. En acceptant les Conditions générales, vous reconnaissez qu’Arlo vous a informé de ces limitations potentielles.

En cas de danger pour la vie ou la sécurité, de risque de dommages matériels, d’incendie, d’inondation, de cambriolage, d’agression, d’accident de voiture, d’urgence médicale ou autre, vous devez immédiatement contacter le 911 ou d’autres services d’urgence appropriés. Les fonctionnalités des Forfaits de services Arlo NE REMPLACENT PAS LE 911.

Alertes et notifications.Ce n’est qu’en cas d’urgence et une fois que le centre de surveillance aura reçu une alerte du système d’alarme qu’Arlo prendra les mesures nécessaires pour, si nécessaire, (i) examiner et vous communiquer toute séquence vidéo que vous avez autorisée à être visionnée par l’équipe de surveillance; (ii) déclencher l’intervention de la police, des pompiers ou du service de sécurité désigné par Arlo; (iii) vous avertir par téléphone, message texte ou courriel; et (iv) avertir vos contacts en cas d’urgence ou vos contacts de sécurité par téléphone ou message texte. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part sur votre appareil mobile, y compris des appels, des messages texte, des alertes et d’autres communications électroniques. Vous comprenez que vous êtes tenu d’obtenir le consentement de toute personne que vous ajoutez pour recevoir des communications électroniques liées à vos Services Arlo. Les tarifs standard de communication, de messagerie et de données s’appliquent à tous les messages que nous envoyons ou recevons. Vous comprenez que les renseignements que vous incluez dans votre profil Arlo ER seront partagés avec la police, les pompiers ou les services médicaux d’urgence (collectivement, les « intervenants d’urgence »). Vous comprenez et acceptez qu’une fois que les renseignements de votre profil Arlo ER sont mis à la disposition des intervenants d’urgence, ils puissent être transmis ou rendus accessibles par d’autres moyens via des communications non sécurisées dans le cadre des renseignements diffusés aux ou par les intervenants d’urgence répondant à une situation d’urgence. Vous comprenez en outre que les renseignements fournis peuvent être conservés dans le cadre d’un dossier public associé à un appel d’urgence si les lois locales l’exigent. Vous comprenez et acceptez, et êtes autorisé par la présente à communiquer et à divulguer les renseignements de votre profil Arlo ER aux intervenants d’urgence dans le cadre d’Arlo ER.

Pour fournir la surveillance des alarmes et les services d’urgence supplémentaires, Arlo dépend de tiers, du fonctionnement du réseau local, d’Internet, du GPS et du réseau GPRS. Vous reconnaissez en être conscient et acceptez qu’Arlo n’ait aucun contrôle sur ces éléments.

Arlo ER après la période d’essai gratuit ou la résiliation des services. Certaines fonctionnalités de votre Arlo ER ne seront plus disponibles à la fin de la période d’essai gratuit si vous n’achetez pas un abonnement Arlo payant avant l’expiration de cette période, ou si vous passez à un abonnement qui ne propose pas cette fonctionnalité Arlo ER. Arlo ER ne sera pas disponible si votre compte est suspendu ou résilié.

Ce n’est qu’en cas d’urgence signalée qu’Arlo prendra des mesures pour, si nécessaire, (i) examiner et vous communiquer toute séquence vidéo que vous autorisez à être visionnée par l’équipe de surveillance, (ii) déclencher l’intervention de la police, des pompiers ou du service de sécurité désigné par Arlo, (iii) vous avertir par téléphone, message texte ou courriel, et (iv) avertir vos contacts en cas d’urgence ou contacts de sécurité par téléphone ou message texte.

Vous acceptez de recevoir des communications de notre part sur votre appareil mobile, y compris des appels, des messages texte, des alertes et d’autres communications électroniques. Vous obtiendrez le consentement de toute personne que vous ajoutez pour recevoir des communications électroniques liées à vos Services Arlo.

Vous autorisez Arlo à communiquer les renseignements de votre profil Arlo ER aux services d’urgence et comprenez que les renseignements fournis peuvent être transmis par ces derniers via des communications non sécurisées et stockés dans le cadre d’un dossier public associé à un appel d’urgence.

Pour fournir la surveillance des alarmes et les services d’urgence supplémentaires, Arlo dépend de tiers, du fonctionnement du réseau local, d’Internet, du GPS et du réseau GPRS. Vous acceptez qu’Arlo n’ait aucun contrôle sur les tiers et les réseaux susmentionnés.

Obligation des clients d’installer et d’entretenir correctement le système. Il est de votre responsabilité d’installer le système de sécurité Arlo ainsi que les capteurs, caméras ou autres appareils en stricte conformité avec les instructions et spécifications qui vous ont été fournies. Si ceux-ci sont mal installés ou mal configurés, ou s’ils se trouvent en dehors de la zone de détection ou sont obstrués par des murs, des meubles, des biens personnels ou d’autres objets, cela pourrait entraîner le déclenchement intempestif d’événements par les capteurs ou des erreurs dans la détection ou l’enregistrement des événements.

Les capteurs, la détection sonore et les systèmes de détection d’incendie par vidéo constituent des mesures secondaires et ne doivent pas remplacer les alarmes conventionnelles. À titre d’exemple, votre détecteur de fumée principal déclenche une alarme en cas de présence de fumée, qui peut ensuite être entendue grâce à la détection sonore. De plus, les systèmes de détection d’incendie par vidéo ne peuvent garantir que le feu sera détecté de manière fiable dans tous les environnements. Il est de votre responsabilité d’inspecter et d’entretenir votre système de sécurité Arlo, ainsi que vos capteurs, caméras et autres appareils, une fois l’installation terminée, puis périodiquement par la suite. Il est également de votre responsabilité de remplacer les batteries lorsque cela est nécessaire. Arlo ER peut ne pas fonctionner correctement si les batteries doivent être remplacées ou entretenues. Veuillez vérifier les batteries régulièrement.

Il est de votre responsabilité d’installer le système de sécurité Arlo ainsi que les capteurs, caméras ou autres appareils en stricte conformité avec les instructions et spécifications qui vous ont été fournies. Les capteurs, la détection sonore et la détection d’incendie par vidéo constituent une mesure secondaire et ne doivent pas remplacer les alarmes conventionnelles. Il est de votre responsabilité d’inspecter et d’entretenir ces appareils une fois l’installation terminée, puis de manière périodique par la suite. Veuillez vérifier les batteries régulièrement.

Assistance en cas d’accident de voiture.Lorsque la détection d’accident est activée, vous comprenez que vous devez soit être le conducteur du véhicule, soit avoir obtenu le consentement du conducteur pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous n’avez pas ce consentement, vous comprenez que vous devez désactiver cette fonctionnalité sur votre appareil. L’activation de cette fonctionnalité ne remplace pas l’appel au 911 en cas d’accident. Arlo ER s’efforce de détecter et de signaler avec succès une collision automobile, mais vous comprenez que toutes les collisions ne peuvent pas être détectées et que certains événements non liés à une collision peuvent être signalés à tort comme des collisions (p. ex. en raison de problèmes de réseau, d’erreurs d’algorithme, d’erreurs des capteurs de l’appareil mobile, etc.).

Modifications des éléments du système. Veuillez noter que si vous remplacez ou modifiez des éléments du Système Arlo (comme décrit dans la documentation jointe), celui-ci pourrait ne plus transmettre de signaux, ce qui entraînerait des dysfonctionnements et la perte d’événements.

Vous devez être le conducteur du véhicule ou avoir obtenu le consentement du conducteur pour utiliser cette fonctionnalité. Arlo ER s’efforce de détecter et de signaler avec succès une collision automobile, mais vous comprenez que toutes les collisions ne peuvent pas être détectées et que certains événements non liés à une collision peuvent être signalés à tort comme des collisions.

L’activation de cette fonctionnalité ne remplace pas l’appel au 911 en cas d’accident.

Limitation de responsabilité. Nous n’avons aucun contrôle sur le fait que les appels utilisant notre Arlo ER soient pris en charge ou traités par les centres d’intervention d’urgence ni sur la manière dont cela se produit. Nous déclinons toute responsabilité quant au comportement des centres d’appels d’urgence et des centres d’intervention d’urgence locaux, régionaux ou nationaux. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs, des prestataires et des tiers pour nous aider à fournir le service Arlo ER et à acheminer les communications vers les centres d’appels d’urgence et les centres d’intervention d’urgence locaux, régionaux ou nationaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les données de tiers utilisées pour acheminer les communications seraient incorrectes, ne seraient pas transmises ou donneraient lieu à un résultat erroné. Arlo ne garantit pas que l’Arlo ER détectera et signalera toutes les situations d’urgence, qu’aucun faux signalement ne sera effectué, ni qu’une assistance d’urgence sera fournie en cas de situation d’urgence (p. ex. collisions, effractions, fuites d’eau, etc.). Ni Arlo, ni ses dirigeants, employés, vendeurs ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, de tout dommage ou de toute perte, y compris, sans limitation, les dommages indirects et le manque à gagner, et vous renoncez par la présente à toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à nos abonnements, y compris l’Arlo ER, à moins que ces réclamations ou causes d’action ne résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de notre part.

Fausses alarmes. Les autorités gouvernementales ou municipales peuvent infliger des amendes, des pénalités ou d’autres frais pour les fausses alarmes, les alarmes excessives ou le non-respect des réglementations ou des normes visant à réduire les fausses alarmes. Vous êtes responsable de tous ces frais qui vous sont imposés. Vous indemniserez et dégagerez Arlo de toute responsabilité pour ces frais, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Services supplémentaires. Nous pouvons de temps à autre mettre des services Arlo supplémentaires à la disposition des clients Arlo. Pour accéder à ces services supplémentaires, vous devrez peut-être effectuer certaines démarches, notamment accepter des conditions supplémentaires.

Nous n’avons aucun contrôle sur le fait que les appels utilisant notre service Arlo ER soient pris en charge ou traités par les centres d’intervention d’urgence ni sur la manière dont cela se produit.